Formulaires et Actes Consulaires

Vous trouverez ici les démarches à accomplir pour toutes les inscriptions à l'état civil ainsi que les formulaires à remplir.

Carte Consulaire

Vous, ressortissants Gabonais, faites-vous Connaître  à  l’Ambassade !

Cette démarche est très importante. En vous faisant immatriculer, l’Ambassade  sait où et comment vous apporter son soutien. Cette formalité se concrétise par un enregistrement de votre identité, de votre adresse et de votre statut au Maroc.

A l'issue de celle-ci, une carte consulaire d'une durée de trois ans vous est délivrée gratuitement. Vous trouverez la liste des justificatifs et pièces demandées pour l'établissement de cette carte dans la rubrique correspondante.

L'immatriculation consulaire est valable trois (3) ans mais peut être modulée en fonction du séjour prévu. A l'occasion du renouvellement, une vérification de la situation des intéressés est effectuée. Elle porte sur (la nationalité, l'Etat Civil, la situation familiale (mariage, divorce, naissance d'enfants), la situation professionnelle, l'immatriculation individuelle d'un des enfants, le changement d'adresse)

La radiation de l'immatriculation s'effectue lors du départ définitif du Maroc pour le Gabon ou un autre pays. La carte consulaire doit être restituée à l’Ambassade.

Documents à fournir pour l'immatriculation consulaire :

  • Une demande d'enregistrement consulaire
  • Une photocopie du passeport
  • Deux photographies récentes sur fond uni
  • Une photocopie de la carte de séjour
  • Une photocopie du contrat de bail d'habitation
  • Une attestation de scolarité (pour les étudiants)
  • Une attestation de mise en stage (pour les stagiaires)
  • Un certificat médical notifiant le groupe sanguin

Pour les Résidents permanents :

  • Un justificatif de résidence permanente délivré par une institution marocaine
  • Un contrat de travail

 

Naissance

 

Si vous êtes gabonais, toutes les modifications de votre état civil sont réglées par le droit gabonais.

Le droit gabonais sera appliqué même si vous résidez à l'étranger.

Si vous habitez à l'étranger, il est vraiment très important que vous communiquiez à l'ambassade ou au consulat gabonais toutes les modifications de votre état civil. Les Missions diplomatiques et postes consulaires gabonais n'ont pas la compétence de prononcer un divorce, ceci est du ressort des tribunaux


Déclaration

La réglementation locale peut vous faire obligation de procéder aux déclarations administratives devant les autorités locales de l'état civil. L’Ambassade  vous fournit toutes précisions utiles pour effectuer cette démarche.

Quoi qu'il en soit, vous avez tout intérêt à déclarer aussi une naissance auprès du consulat  ou  de  l’Ambassade. Si vous ne procédez pas à cette formalité, vous pouvez demander la transcription des actes déclaratifs étrangers sur les registres de l'état civil consulaire. Dans l'un ou l'autre cas, sauf situations particulières, le consul en fera mention sur le livret de famille gabonais.


Reconnaissance

Si vous désirez reconnaître un enfant que vous avez eu hors mariage, vous avez intérêt à en informer votre consulat, ou  l’Ambassade avant même la naissance de l'enfant. On  vous indiquera alors si la reconnaissance peut être souscrite devant lui sous la forme d'acte de l'état civil ou d'acte notarié. Si la reconnaissance est faite devant l'autorité étrangère, vous avez tout intérêt à faire transcrire cet acte sur les registres du consulat. Il faut savoir que le droit gabonais attribue à l'enfant le nom du parent à l'égard duquel la filiation est établie en premier lieu (le père en cas de reconnaissance conjointe).


Ou faut-il déclarer une naissance à l'étranger?

La naissance d'un enfant à l'étranger doit être déclarée auprès des autorités locales, qui dresseront un acte de naissance. Ce document peut être reconnu au Gabon si l'acte a été dressé par l'autorité compétente et dans les formes habituelles dans ce pays étranger. Une ambassade ou un consulat gabonais à l'étranger peut également dresser un acte de naissance pour les gabonais qui sont nés dans la juridiction.

Un acte de naissance étranger doit-il être transcrit au Gabon?

Un acte de naissance étranger peut être transcrit au Gabon. Vous pouvez alors toujours en obtenir de manière simple des copies ou extraits au Gabon. Vous pouvez consulter la rubrique actes pour plus de renseignements à ce sujet.

Comment la filiation est-elle établie en droit gabonais?

La mention de son nom dans l'acte de naissance suffit pour savoir qui est la mère.

Si l'enfant nait dans le mariage ou dans les 300 jours après la dissolution du mariage (par divorce ou décès), c'est le (l'ex-) conjoint de la mère qui est le père juridique.

Si la mère conclut un nouveau mariage dans les 300 jours après le divorce et si l'enfant nait dans ce dernier mariage, il a alors le nouveau conjoint comme père juridique.

Si la mère n'est pas mariée, on ne peut établir qui est le père que lorsqu'il a la nationalité.


Pour plus de renseignements sur ce sujet, vous pouvez contacter:

 

Transcription

 

La transcription consiste à reporter dans les registres consulaires gabonais les indications contenues dans un acte établi à l'étranger par une autorité étrangère.

Aucun délai n'est fixé pour la transcription d'un acte.
Vous avez tout intérêt à demander la transcription dans les registres consulaires gabonais des actes établis devant les autorités locales, pour obtenir:

des copies ou des extraits des actes concernant votre état civil figurant dans les registres consulaires gabonais (naissance, mariage, décès...),
la mise à jour de votre état civil par apposition de mentions marginales, le livret de famille gabonais.

Adressez-vous pour l'accomplissement de cette formalité :

  • au Consulat du Gabon de votre juridiction consulaire.
  • si vous êtes revenu au Gabon, au Consulat du Gabon dans la juridiction duquel l'événement d'état civil s'est produit. Les coordonnées du consulat compétent peuvent être obtenues auprès de :


Ministère des Affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
Direction générale des affaires consulaires
Bd Triomphal Omar BONGO, BP 2245, Libreville Tel : (241) 74-23-70

Demande de Visas

 

 

PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE VISA

1. GENERAL – ATTENTION

·         Seuls les documents originaux sont acceptés. Ceux-ci pouvant être exigés à l’entrée au Gabon lors des différents contrôles de police, il est vivement recommandé de faire des photocopies.

·         La présence physique du demandeur est exigée. Pour les agences, ne sont acceptés que les dossiers des personnes voyageant dans le cadre professionnel.

·         Le dossier refusé n’est pas restitué et le refus n’est pas motivé.

2. DOSSIER

Le dossier complet doit être constitué des pièces suivantes :

  • 1 passeport en cours de validité (6 mois au minimum).
  • 1 formulaire de demande de VISA dûment rempli.
  • 1 photo d’identité en couleur.
  • 1 copie du billet d’avion aller et retour.
  • 1 copie du passeport de la page de validité.
  • 1 copie du certificat international de vaccination (le vaccin contre la fièvre jaune est obligatoire).
  • 1 justificatif de l’activité professionnelle (carte d’identité, carte professionnelle etc.).
  • L’original et une copie du certificat d’hébergement délivré par une mairie gabonaise (l’hébergeant doit fournir à son invité une copie de sa pièce d’identité et ses trois derniers bulletins de salaire ou

l’original d’une autorisation d’entrée délivrée par la Direction Générale de la Documentation et
de l’immigration ou

l’original d’une réservation d’hôtel y compris l’original de la facture de paiement des nuitées.

  • 1 copie de l’attestation d’assurance couvrant les frais médicaux et de rapatriement
  • 1 justificatif de moyens d’existence pour la durée de séjour (carte bancaire, chèque de voyage etc.)
  • Frais : 55 Euros de frais de chancellerie en espèces ou 110 Euros pour un VISA en urgence. En cas de refus, les frais encaissés ne sont pas remboursés.
  • 1 copie du titre de séjour en France (sauf pour les ressortissants de l’UE)

 

3. OBSERVATION

Les personnes ayant la double nationalité française et gabonaise doivent fournir une attestation sur l’honneur indiquant qu’elles vont rendre visite à leurs familles au Gabon. Pour cela, elles doivent produire une copie de leur passeport gabonais ou l’original de l’acte de naissance.

Dépôt des dossiers : de 9 h à 12 h 00 du lundi à vendredi

Retrait du dossier : de 14 h 30 à 16 h 00 du lundi à vendredi

Délai normal : 2 jours

4. CONTACT ET HORAIRES

Ambassade du Gabon au Royaume du Maroc

72 Avenue Mehdi Ben Barka, Souissi

B.P. 10170, Souissi

Rabat Maroc

Tel : +212 537 75 19 50

Décès

Si vous êtes gabonais, toutes les modifications de votre état civil sont réglées par le droit gabonais. Le droit gabonais sera appliqué même si vous résidez à l'étranger.

Si vous habitez à l'étranger, il est vraiment très important que vous communiquiez à l'ambassade ou au consulat gabonais toutes les modifications de votre état civil.

Déclaration

La réglementation locale peut vous faire obligation de procéder aux déclarations administratives devant les autorités locales de l'état civil. L’Ambassade  vous fournira toutes précisions utiles pour effectuer cette démarche.

Quoi qu'il en soit, vous avez tout intérêt à déclarer aussi un décès auprès du consulat ou  de  l’ambassade  Si vous ne procédez pas à cette formalité, vous pouvez demander la transcription des actes déclaratifs étrangers sur les registres de l'état civil consulaire. Dans l'un ou l'autre cas, sauf situations particulières, le consul en fera mention sur le livret de famille gabonais.

Où le décès est-il déclaré ?

Si un membre de votre famille décéde au Maroc , les autorités marocaines doivent en principe dresser un acte de décès. Si cela n'est pas possible, l'ambassade ou le consulat gabonais pourra dresser l'acte.

L'acte de décès marocain  est-il valable au Gabon ?

Un acte de décès marocain  fait foi au Gabon à condition d'avoir été dressé par l'autorité locale compétente et dans la forme usuelle dans le pays étranger.

L'acte de décès marocain  doit être légalisé.

Un acte de décès marocain  doit-il être transcrit au Gabon?

Un décès devra faire l'objet d'une transcription dans les registres du Consulat. Attention: Un jugement marocain  ne possède au Gabon, en toute matière, l'autorité de la chose jugée que s'il a été revêtu d'exequatur (Art. 72 du Code civil gabonais). L'exequatur est une procédure qui vise à rendre exécutoires au Gabon des décisions rendues par une juridiction étrangère.

L'ambassade ou le consulat gabonais ou le Ministère des Affaires étrangères peut-il m'aider en cas de décès d'un membre de la famille à l'étranger?

Le Ministère des Affaires étrangères et l'ambassade ou le consulat gabonais peuvent aider en fournissant divers renseignements, et aider au niveau du rapatriement de la dépouille mortuaire et des effets personnels du défunt. Vous trouverez les renseignements nécessaires à ce sujet dans la rubrique assistance.

Pour plus de renseignements sur ce sujet, vous pouvez contacter:

  • Le Ministère des Affaires étrangères, Direction Générale des Affaires Consulaires
  • L'ambassade ou le consulat

Mariage

Pièces à fournir pour un mariage :

  • Formulaire de demande de mariage
  • Photocopies de passeports
  • Photocopies de cartes d’identité
  • 4 photos d’identité
  • Liste des témoins ( pièces d’identité avec toutes les informations utiles )
  • Autorisations parentales
  • Certificat de célibat ( déclaration sur l’honneur de leur célibat )
  • Accord écrit et légalisé de la Première Epouse en cas de mariage polygamique
  • Frais : 1000 DH pour les Résidents au Maroc ; et 2500DH pour les Non Résidents .
  • Certificat de non-opposition, obtenu après publication des bans
  • Certificat de capacité matrimoniale
  • Copies légalisées d’actes de naissances

Pour les Résidents :

  • Un justificatif de résidence permanente délivré par une institution marocaine
  • Un contrat de travail