Données Economiques

  • PIB (aux prix courants du marché) : 8,6 milliards de dollars (EIU)
  • PIB par habitant : 7 858 dollars (BAD, OCDE)
  • Taux de croissance du PIB : 2,6 % (BAD, OCDE)
  • Taux d’inflation : -0,3 % (BAD, OCDE)
  • Balance commerciale : 4,1 milliards $ (BAD, OCDE)
  • Principaux clients : Etats Unis (51,2%), France (8,7%), Chine (7,4%), Japon (3,9%)
  • Principaux fournisseurs : France (50,2%), Etats Unis (5,3 %), Royaume Uni (4,6%), Pays Bas (3,7%)
  • Part des principaux secteurs d’activités dans le PIB (BAD, OCDE) :

agriculture : 5,9 %

industrie : 55,9%

services : 38,2%

  • Production pétrolière : 234 000 barils/jours, 37ème producteur mondial

L’économie gabonaise dépend étroitement des matières premières. La rente pétrolière a entamé son déclin en 1997 (18,7 millions de tonnes) pour atteindre 13 millions en 2005, soit 234 000 barils/jour.

Même si la hausse du prix du pétrole permet aux recettes d’augmenter, la mise en production de nouveaux champs pétroliers et les efforts pour maximiser la récupération des champs existants ne parviennent pas à compenser la baisse de production des champs principaux. Sauf découverte de nouveaux gisements dans les prochaines années, le Gabon pourrait bientôt sortir de l’ère pétrolière.

Le Gabon est également un important producteur de manganèse, et devrait mettre en exploitation, dans les années à venir, le gisement de fer de Belinga, à travers un vaste projet d’investissements (construction d’un port en eau profonde et d’une voie de chemin de fer pour évacuer le minerai) qui sera réalisé en partenariat avec des entreprises chinoises. Enfin, l’exploitation forestière est une autre richesse du pays. L’industrie et les services sont en revanche peu développés.

Le Gabon, classé par le FMI pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, n’est pas éligible à l’initiative Pays Pauvres Très Endettés (PPTE), et ne peut donc pas bénéficier d’annulations de dette.

Sous conditions, des opérations de conversion de dettes peuvent cependant être menées avec les créanciers du Club de Paris (stock total : 2,9 milliards d’euros en 2005).

Après des années de relations difficiles avec les institutions financières internationales, le Gabon fait des efforts pour mieux gérer son économie. Le FMI a approuvé un programme de confirmation qui a permis au Gabon d’obtenir du Club de Paris, le 11 juin 2004, un accord de rééchelonnement de sa dette publique extérieure pour un montant de 717 M€. Un programme suivi par les services du FMI a été misen oeuvre de façon satisfaisante en 2004/2005, puis suspendu à l’été 2005 à la demande des autoritésgabonaises. Un nouveau programme pluriannuel est en cours de négociation.

DISPOSITIF DE TAXATION DES ENTREPRISES DU SECTEUR FORESTIER

 

I). Description du régime en place

B). Le secteur forestier

a). Le cadre juridique à l’exercice de l’activité forestière

La Loi n° 16/2001 du 31 décembre 2001 portant Code forestier en République gabonaise. Cette loi met en avant le principe suivant : « Toute forêt relève du domaine forestier et appartient à l’Etat . »

b). La réglementation fiscale

La loi de Finances pour l’exercice 2004 a réaménagé le dispositif fiscal pour l’attribution et l’exploitation des permis forestiers en République gabonaise. Ainsi, il a été institué la taxe de superficie qui prend en compte les préoccupations de gestion durable des forêts, notamment une fiscalité différentiée entre les titres forestiers aménagés et non aménagés. L’ancienne redevance d’attribution est devenue la taxe d’abattage qui une taxe ad-valorem assise sur la valeur mercuriale des grumes abattues.

L’attribution des permis forestiers est la compétence de la Direction Générale des Eaux et Foret. Ces permis sont :

Les Concession forestière sous aménagement durable, en abrégé : CFAD, attribué à toute personne physique ou morale avec une obligation d’aménagement de la superficie et de transformation locale des grumes abattues. La superficie d’une CFAD varie de 50.000 à 200.000 hectares ;

Les permis forestiers associés, en abrégé : PFA, sont réservés aux seuls nationaux pour une superficie limitée à 15000 hectares pour les PFA a intégré dans une CFAD et limitée à 50.000 hectares lorsque le PFA fait l’objet d’un aménagement par le titulaire ;

  • Le Minimum de perception : la base du Minimum est le chiffre d’affaires auquel il est appliqué un taux de 1% pour le calcul du Minimum de perception. Le Minimun est acquis au Trésor s’il est inférieur à l’Impôt sur les société. 
  • Le précompte forestier : la SNBG et les négociants/acheteurs de bois doivent effectuer un prélèvement correspondant à un acompte de l’impôt sur les sociétés sur tous règlements au profit d’un fournisseur de grumes (exploitant forestier). 
  • Exemption : les sociétés remplissant simultanément les critères suivants : capital égal ou supérieur à 400 millions ; ne pas être détenu uniquement par des personnes physiques et être à jour de ses obligations fiscales. 
  • La base d’imposition est le montant brut des factures d’achat, existence d’un taux unique de 5%.  
  • Le précompte constitue un crédit d’impôt imputable sur l’impôt sur les sociétés dû par l’exploitant. 
  • Le montant du crédit qui excède l’impôt dû reste acquis au Trésor Public s’il n’a pas pu être imputé au cours des trois exercices qui suivent l’exercice d’imposition.

La TVA : Sont assujetties les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 500 millions de FCFA. Les ventes locales sont taxées au taux de 18% (taux de droit commun). Les exportations sont taxées au taux de 0% ;

Crédit de TVA

  • Principe : le crédit n’est pas remboursable mais reportable
  • Exceptions : 
    *les exportateurs peuvent demander le remboursement de leur crédit de TVA. Le montant du remboursement est plafonné à la TVA calculée « fictivement » par application du taux normal au montant des exportations réalisées au cours de la période. 
    * Les investissements importants : en cas d’investissements lourds, le remboursement est autorisé dès lors que la TVA correspondante est supérieure ou égale 20 millions.

La taxe de superficie : Personnes assujetties et exigibilité.

  • Titulaires de permis forestiers (aménagés ou non) y compris les anciens permis (PTE, PI, ZAC) ;
  • Les titulaires de permis de gré à gré sont exclus du champ d’application ;
  • La taxe est due pour une année civile entière et est réglée au plus tard le 31 mars de l’année. NB : Tous les permis forestiers sont dans l’obligation d’intégrer le processus d’aménagement sous peine de faire l’objet de retour au domaine Base d’imposition et taux :
  • La taxe est due sur toute la superficie attribuée du permis, à l’exception des zones réservées (parcs nationaux…)
  • Permis non aménagés : 600 FCFA/ha par an
  • Permis aménagé : 300 FCFA/ha par an
  • Superficie temporairement fermée à l’exploitation : 200 FCFA/ha par an. Au terme de la 15è année le taux de 200FCFA/hectare est porté à 300FCFA/hectare

Les Concession aménagées

On entend par concessions aménagées les concessions ayant fait l’objet d’un inventaire total de la ressource et dont le plan d’aménagement a été déposé auprès des services du ministère des eaux et forets et validé par ces derniers. Ladite validation doit se matérialiser par la signature d’un décret d’attribution de la CFAD par le Ministre en charge des eaux et forets.

Obligations déclaratives et exigibilité

Au plus tard au 31mars de chaque année, le titulaire du permis déclare à la DGI : 
La superficie ;

  • La zone forestière où il se situe (zone A, B, C, et D) ;
  • Les dates d’attribution et d’échéance ;
  • La superficie aménagée ;
  • L’assiette annuelle de coupe fermée à l’exploitation (pour les permis aménagés)
  • Le montant de la taxe de superficie due.

L’assujetti est tenu à cette même date, c’est-à-dire le 31mars, de verser le montant de la taxe de superficie.

La taxe d’abattage :

Personnes assujetties et exigibilité.

  • La taxe est due par l’exploitant forestier (titulaire du permis ou fermier) ;
  • La taxe est exigible dès la coupe de l’arbre et doit être réglée au plus tard le 20 du mois qui suit celui de la coupe.

Base d’imposition et taux

La base d’imposition est constituée par la valeur mercuriale à la date de la coupe avec un abattement de 15% pour les grumes exportées et 60% pour les grumes transformées ; 
Le taux dépend de la zone de coupe :

  • zone A : 9% ;
  • zone B : 7% ;
  • zone C 5% ;
  • zone D 3%.

II). Incitations fiscales existantes

Au niveau des sociétés du secteur forestier

Taxe de superficie différentiée entre permis aménagés et permis non aménagés pour soutenir la gestion durable des forêts et préserver l’environnement ; 
Imposition différentiée de la taxe d’abattage pour promouvoir l’industrialisation du secteur forestier ; 
Autorisation à la pratique de l’amortissement accéléré ;

  • Sont concernées, les entreprises du secteur soumises à l’IS et à l’IRPP catégorie BIC ;
  • Les biens soumis à amortissement accéléré sont : les immobilisations amortissables neufs, utilisées pour l’exploitation forestière dont le coût d’acquisition est supérieur ou égal à 10 millions et la durée de vie supérieure à 3 ans. 
    - Révision périodique de la mercuriales des grumes pour tenir compte des effets de retournement des prix des grumes et des produits du bois sur le marché international.

III). Efficacité du dispositif

Au niveau du secteur forestier

a). Les réussites :

  • Mise en place d’un fichier regroupant tous les titres forestiers, leurs titulaires, et les contrats de fermage ; 
  • Meilleur suivi des permis forestiers (cession, fermage, retour au domaine, paiement des taxes) ; 
  • Relance systématique des défaillants.

b). Les difficultés :

  • Difficultés dans le contrôle des volumes des grumes et des essences abattues et ceux entrant en usine pour le calcul de la taxe d’abattage ; 
  •  Accumulation d’importants arriérés de taxes forestières notamment la taxe de superficie ; 
  • Engagement non tenu de procéder aux aménagements forestiers dans les délais prescrits par le Code Forestier ; 
  • Taux d’industrialisation de la filière en deçà des objectifs arrêtés par le gouvernement ; 
  • Faiblesse dans la traçabilité des grumes par manque d’un système de d’information moderne et partagé ; 
  • Difficultés d’appréhender les transactions effectuées à l’étranger.

c). Évolution des recettes du domaine forestier

Sur la période de 2001 à 2007, il est notée une nette progression du rendement fiscales concernant les taxes forestières cumulées (taxe de superficie et taxe d’abattage) recouvrées par la DGI.

 

FISCALITÉ DES ENTREPRISES AU GABON

 

REGIME FISCAL DES ENTREPRISES

Est exposé ci-dessous, de façon schématique, le régime fiscal général. Des régimes spécifiques existent pour les secteurs du pétrole, des sous-traitants pétroliers, et de l’exploitation forestière.

Impôt sur les sociétés (IS)

Y sont assujetties les sociétés exerçant au Gabon ou y détenant un établissement stable (bureaux, usines, chantier, dépôt à des fins de stockage, d’exposition et livraison, agent disposant de pouvoirs de conclure des contrats au nom de l’entreprise, etc.). Le taux d’imposition est de 35%, et s’applique au bénéfice comptable (plan comptable OHADA), avec des règles d’amortissement des investissements conformes à la durée de vie des équipements.

L’IS ne peut être inférieur à 1,1% du chiffre d’affaires, et en tout état de cause à 600.000 FCFA, sauf pour les deux premières années de fonctionnement.

Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières (IRVM)

Il s’applique à hauteur respectivement de 22% aux rémunérations des administrateurs, et de 20% aux dividendes, aux autres revenus mobiliers et aux charges non admises comme étant déductibles (avantages occultes, assistance technique réintégrée etc.).

TVA

Le taux normal est de 18%, certains produits étant taxés à 10% et 25 % (voir détails au "tarif douanier") et les exportations sont soumises au taux de 0 %.

Sont concernées les entreprises ayant un chiffre d'affaires de plus de 60 M FCFA (prestataires de services) et 80 M FCFA (autres activités) ; ce seuil est réduit jusqu'à 40 M FCFA pour certains prestataires de services et porté à 500 M FCFA pour les exploitants forestiers.

Cotisations sociales

Les cotisations sociales s’élèvent à 22,1% (20,1% CNSS, 2% FNH) des salaires (y compris primes et avantages en nature), avec une base plafonnée mensuellement à 1.500.000 FCFA.

Autres impôts

-Taxe sur les assurances : Son taux varie selon le type de risque ; elle est incorporée à la facture du courtier, s’il réside au Gabon ; dans le cas contraire, l'assuré doit s'en acquitter de sa propre initiative.

-Taxe Spéciale Immobilière : Elle est réglée au bailleur, s'élève à 15% des loyers bruts.

-Autres taxes immobilières : - CFPB : 9,4% de la valeur locative des bâtiments utilisés,

-CFPNB : 2% de la valeur vénale des terrains non bâtis.

-Licences et patentes : Elles varient selon le type d’établissement et d’activité.

CONVENTION FISCALE AVEC LA FRANCE.

La convention fiscale actuellement en vigueur entre la France et le Gabon date de 1966 (entrée en vigueur en 1969), et n’a subi que deux avenants :

-1973, concernant les avoirs fiscaux des résidents au Gabon,

-1986, concernant les redevances, et définissant la notion de "résidence" conformément au modèle de convention type OCDE.

Elle évite les doubles impositions et établit des règles d’assistance réciproque en matière d’impôt sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droit d’enregistrement et de droit de timbre.

Une nouvelle convention, conforme aux évolutions notables de la fiscalité française (ISF, impôt sur la fortune), a été signée en 1995, mais n’a pas encore été à ce jour ratifiée par la partie gabonaise.

Principales dispositions concernant les sociétés

Les bénéfices industriels et commerciaux d’une entreprise de l’un des deux Etats sur le territoire de l’autre sont imposables dans ce dernier, s’ils sont imputables à un établissement stable que l’entreprise possède (bureaux, usines, chantier, dépôt à des fins de stockage, d’exposition et livraison, agent disposant de pouvoirs de conclure des contrats au nom de l’entreprise, etc., par opposition à un dépôt de marchandises destinées à la transformation par une autre entreprise, ou à une installation fixe exclusivement utilisée pour la publicité, etc.).

L’impôt sur les revenus des biens immobiliers (y compris, en France sur les plus-values) est attribué à l’Etat où des biens sont situés.

Principales dispositions concernant l’imposition des personnes physiques

Les traitements et salaires sont, en règle générale, imposables dans l’Etat de résidence fiscale, sauf dans les exceptions suivantes :

-les séjours temporaires dans l’autre Etat excédant 183 j/an,

-le salaire est versé par une société installée dans l’Etat où il séjourne temporairement,

-le salaire est versé en déduction des bénéfices d’un établissement stable installé dans ce pays.

Les revenus non commerciaux ou liés à l’exercice de professions libérales sont imposés dans le pays de résidence du bénéficiaire, sauf s’il possède dans l’autre Etat une base fixe pour l’exercice de ses activités ; dans ce dernier cas l’imposition des activités relatives à cette base fixe s’effectuera dans le pays où elle est installée.

Les redevances relatives à la jouissance de biens immobiliers ou à l’exploitation de mines ou de puits sont imposées dans l’Etat où se situent ces biens, mines ou puits.

Les autres redevances sont imposées dans l’Etat du domicile du bénéficiaire, mais font l’objet dans certains cas d’une retenue de 10% dans l’Etat où la redevance est versée, avec octroi d’un crédit d’impôt correspondant.

Revenus de valeurs mobilières

En règle générale, les revenus des valeurs mobilières (dont produits d’actions, d’intérêts d’obligations et d’emprunts négociables) sont imposables dans le pays du domicile de l’entreprise qui les verse.

Pour leur imposition en France, les dividendes versés par des sociétés gabonaises ou par des sociétés françaises au titre de bénéfices réalisés au Gabon donnent droit à un crédit d’impôt.

Les résidents au Gabon peuvent bénéficier de l’avoir fiscal correspondant à des dividendes versés en France.

 

Historique de la Confédération Patronale Gabonaise

Au Gabon comme dans la plupart des États d'Afrique francophone, l'organisation des employeurs sur le plan interprofessionnel tire son origine de la mise en application du Code du Travail de la France d'Outre-Mer en 1953.

Ce code apportait et imposait une définition globale des relations du travail d'une part, mais impliquait l'élaboration d'une réglementation d'application à la préparation de laquelle les employeurs devaient, conformément aux normes internationales du B.I.T., être associés d'autre part  : il leur fallait donc disposer d'un organe de représentation. Ce fut le Comité de Liaison du Patronat de l'A.E.F. (COLPAEF).

Il s'agissait d'un organe de caractère fédéral, dont la structure était d'ailleurs parfaitement adaptée aux institutions publiques, lesquelles impliquaient en effet une hiérarchie des textes d'application récités, dont une bonne partie devait être commun à tous les Territoires de l'A.E.F.

Au Gabon, le Comité du COLPAEF s'est appuyé sur les Syndicats professionnels existants, notamment le SYCOMIMPEX-GABON, le Syndicat Professionnel des Usines de Sciage et de Placages du Gabon (S.P.U.S.P.D.G.) et, surtout, le Syndicat Forestier, seul à disposer alors d'un appareil administratif, qu'il mit bénévolement à sa disposition.

Par la suite, en considération de l'évolution institutionnelle (éclatement progressif de la Fédération), le COLPAEF se transforma en Union Interprofessionnelle de l'A.E.F. (UNIAEF).

C'est sous ces deux sigles, successivement, que le patronat gabonais se conforte au fil des ans et eut la possibilité de faire entendre sa voix dans les organismes officiels institués par le Code du Travail ou en application de celui-ci.

Cependant, le social étant inséparable de l'économie, le groupement - auquel était reconnue  la représentativité des employeurs - fut peu à peu conduit à étendre sa vocation à d'autres matières que la réglementation du travail proprement dite et ses à-côtés (régime de prévoyance sociale)

Il y a lieu de noter que, durant toute cette période, le patronat fut en liaison - non organique mais continue - avec le C.N.P.F., à travers le CELPUF (Comité d'Etudes et de Liaison du Patronat d'Outre-Mer), la législation et la réglementation locales étant étroitement inspirées de celles de la République Française.

Par ailleurs, tout au moins en ce qui concerne le Gabon, les employeurs s'accommodèrent longtemps de la faiblesse des structures purement professionnelles, des syndicats nouveaux n'étant constitués que pour l'élaboration et l'adoption des Conventions Collectives du Travail et N'ayant en somme qu'une existence légale, qui, dans certains cas, fut même fugitive (Petite  et Moyenne Entreprise - P.M.E.).

C'est dans ces conditions que, l'existence d'une Fédération régionale du patronat n'étant plus requise par l'organisation des Pouvoirs Publics, l'UNIAEF s'effaça au profit de ses Comités locaux qui s'érigèrent, plus ou moins rapidement, dans chacun des ex-Territoires, en organisations patronales à caractère national.

Au Gabon, cette mutation s'accompagne d'une refonte complète par l'adoption de nouveaux statuts et d'une structure appropriée à celle du Patronat. L'Union Interprofessionnelle du GABON (UNIGABON) vit le jour le 4 septembre 1959. Sa caractéristique était de grouper indifféremment des Syndicats professionnels et des entreprises affiliées à titre individuel (ou direct), répartis entre six secteurs d'activité, résultant du dédoublement des trois grands secteurs de base, primaire, secondaire et tertiaire.

Chacun de ces secteurs était représenté par deux personnes au sein d'un Bureau qui désignait un Président, trois vice-présidents et un trésorier général.

 

Avant le mois de septembre 1959, il existait huit organisations professionnelles :

  •     le Syndicat Forestier du Gabon, constitué en octobre 1942, ayant son siège à Port-Gentil  ;en décembre 1947, un groupement indépendant de ce syndicat fut créé, le Syndicat des Producteurs Forestiers de l'Estuaire du Gabon, avec deux sections, l'une à Libreville, l'autre à Paris  ; en octobre 1952, ces deux organismes fusionnaient sous l'appellation de Syndicat des Exploitants Forestiers du Gabon, qui, en juin 1956, reprenait la dénomination de Syndicat Forestier du Gabon;
  •    le Syndicat des Entrepreneurs de Travaux Publics et de Bâtiment, ainsi que des professions connexes, du Gabon, fondé en octobre 1952 ;
  •    le Syndicat Professionnel des Usines, Sciage et de Placage du Gabon, créé en décembre 1943;
  •    le Syndicat des Pharmacies du Gabon, constitué en avril 1956 ;
  •    le Syndicat des Transporteurs du Gabon, instauré en septembre 1954 ;
  •    le Syndicat des Transporteurs Africains de Libreville, né également en septembre 1954 ;
  •    le Syndicat des Commerçants Africains de Lambaréné, fondé en mars 1955 ;
  •    la Fédération des petites et moyennes entreprises de l'AEF, section de Libreville, instituée en décembre 1957.

En octobre 1959, un mois après la création d'Unigabon, plusieurs syndicats vont se constituer :

  •    le Syndicat des Entrepreneurs de Manutention du Gabon  ;
  •    le Syndicat des Compagnies de Navigation et de Consignation de Navires du Gabon  ;
  •    le Syndicat des Transitaires du Gabon   ;
  •    le Syndicat des Transporteurs Fluviaux.


Les années qui suivent verront l'apparition des groupements suivants :

  •    le Syndicat des Entreprises Minières du Gabon (1960) ;
  •    le Syndicat des Négociants en Bois et Courtiers du Gabon (1963).

En 1963, la dénomination fut changée (le sigle restant en l'état), pour devenir Union Interprofessionnelle Economique et Sociale du Gabon, afin de traduire l'extension croissante des compétences reconnues au groupement.

En 1971, en voulant tout à la fois tenir compte de l'accroissement du nombre des Syndicats professionnels et d'encourager à la constitution de ceux-ci là où ils faisaient encore défaut, une restriction de principe fut apportée à l'affiliation à titre individuel, tenue désormais pour une exception à la règle de l'adhésion par l'entremise d'un syndicat et réservée aux seules entreprises exerçant dans un secteur d'activité non organisé en syndicat.

 

En 1978, Unigabon devenait la Confédération Patronale Gabonaise (CPG), appellation reflétant mieux le caractère patronal de l'organisation d'une part, sa composition multi syndicale d'autre part.

Outre les changements d'appellation, notre institution a connu diverses modifications de ses statuts, expérimentant plusieurs formules de présidence et d'organes directeurs, avec le souci constant de s'adapter aux modifications de son environnement, et avec pour objectif d'allier démocratie et efficacité.


En ce début de millénaire, qui donne l'impression que tout va soudain changer, la Confédération Patronale  Gabonaise reste fidèle à sa ligne de conduite, et entend renforcer sa capacité à constituer une quadruple force :

  •   force de proposition vis-à-vis des pouvoirs publics, auxquels nous devons présenter nos voeux et suggestions en matière de politique économique et sociale, sans pour autant, bien au contraire, perdre de vue les équilibres fondamentaux du pays ;
  •    force de représentation dans les organismes où notre présence est statutairement prévue, notamment le Conseil Économique et Social, les conseils d'administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et de la fondation des hôpitaux de la Sécurité Sociale et de l'Office National de l'Emploi, toutes dans instances dans lesquelles il nous appartient de faire entendre notre voix sans pratiquer la langue de bois ; représentation également auprès du Bureau International du Travail, qui semble apprécier notre vision des rapports avec nos salariés et leurs syndicats ; représentation enfin auprès des instituions de Bretton Woods, Banque Mondiale et Fonds Monétaire International, auprès desquels nous avons acquis une crédibilité certaine ;
  •    force de négociation avec nos partenaires sociaux, qui savent comme nous que ce qui nous rapproche est plus important que ce qui nous divise ;
  •    force de service enfin à l'égard de nos adhérents, en leur fournissant la documentation la plus complète possible, en les aidant de nos conseils et en offrant de nombreux sémimaires conçus en fonction des besoins exprimés, animés par des intervenants membres d'entreprises établies au Gabon.

 

INVESTIR AU GABON

La République Gabonaise conjugue démocratie et stabilité politique  . Multipartisme, dialogue , indépendance des instances de régulation , liberté de la presse et liberté d’association constituent depuis 1990  le  cadre social de ce pays situé en Afrique Centrale. Avec pour conséquences une croissance économique fiable , une inflation stable , des finances publiques saines et la confiance des institutions financières africaines et internationales .

Le Président de lka République Gabonaise , S.E.M. Ali BONGO ONDIMBA  a mis en œuvre  une stratégie  de  développement  qui  vise  à  l’amélioration  progressive et constante  des  conditions  de  vie  des  populations .  Le ’’GABON qu’il  souhaite   EMERGENT’’  à l’horizon de 2025 a déjà lancé  la  transformation  des  structures  économiques  qui  lui  permettront  d’atteindre  son  objectif .

L’environnement des affaires  ,  les  infrastructures  et  les  investissements  publics  dans  des  programmes  structurants  forment  progressivement  les  bases  d’une  économie  dynamique  et  compétitive . De  nouveaux  pôles  de  croissance  apparaissent  dans  des  secteurs  diversifiés comme l’agro-industrie  ,  le  transport et la logistique ainsi que le commerce , la construction , le tourisme et les technologies  de  l’information  et  de  la  communication .

La pays  dispose  de  nombreux  atouts  pour  relever  les  défis  qui  s’imposent  à  lui  et  réussir  son  développement ;

Situé au cœur de la Communauté Economique et Monétaire de  l’Afrique  Centrale (CEMAC)  , le Gabon ambitionne de devenir une plateforme  régionale  d’échanges commerciaux . La modernisation  de  son  économie , sa population jeune, le potentiel considérable de son agriculture en font aujourd’hui une destination privilégiée des investissements internationaux en Afrique .

CADRE JURIDIQUE ET FISCAL POUR L’INVESTISSEMENT AU GABON

Un environnement favorable aux affaires

Le Gabon, pour assurer l'exploitation de ses ressources naturelles, a mis en place dès l'origine un cadre juridique et fiscal favorable aux investissements étrangers. 

La prospérité économique du pays, sa situation géographique privilégiée, la stabilité politique et sociale qu'il garantit et les infrastructures d'accueil proposées ont déjà encouragé de nombreux investisseurs étrangers, tous secteurs confondus, à s'implanter au Gabon

Le Président Ali BONGO ONDIMBA entend poursuivre sur cette lancée et favoriser les investissements en facilitant encore davantage les démarches administratives : « Un cadre juridique et réglementaire favorable aux partenariats publics privés sera rapidement mis en place pour favoriser une forte implication du secteur privé national et international dans tous les projets ». 

Les conseils aux investisseurs

1.    S'informer auprès des institutions officielles telles que la Confédération Patronale Gabonaise, les Cabinets Conseils et l'Agence pour la Promotion des Investissements Privés avant de s'installer.

2.    Etre en conformité avec les textes en vigueur et respecter la législation du travail.

3.    Connaître les accords et les obligations liés au secteur d'activité dans lequel vous souhaitez exercer.

4.    Demander à cet effet, toutes les autorisations nécessaires à votre emploi. 

Le respect de ses différentes mesures permettra aux entreprises désireuses d'investir au Gabon de bénéficier des atouts suivants :

  • Une stabilité politique et sociale, indispensable à tout développement.
  • Un environnement géographique favorable, qui donne accès à un vaste marché et d'énormes potentialités commerciales.
  • Des ressources naturelles abondantes.
  • Un réseau bancaire fiable.
  • Une monnaie adossée à l'Euro, et la facilité des transactions communautaires et internationales.
  • Un droit des affaires d'une indiscutable modernité, régi par les règles de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Dans le même esprit, la CIMA fait œuvre utile en matière d'assurance et la CIPRES en matière de sécurité sociale.

  • Une remarquable adaptabilité de la main d'œuvre.
  • Un des meilleurs réseaux de télécommunication de la sous région.
  • Une fiscalité des personnes et des sociétés attractive.

 

 

La Confédération Patronale au Gabon .

 

Quelques membres de l'UNIGABON

 

 

Les Présidents de l’UNIGABON

 

1959 à 1960   M. HALLEY M. (Industrie du Bois)

1960 à 1961   M. SINDZINGRE (Bâtiment et travaux publics)

1961 à1962    M. Richard d'AULNAY (Simpex)

1962 à 1963   M. IMBERTECHE P. (Transports maritimes)

1963 à 1964   M. DURAND C.L. (Mines)

1964 à 1965   M. LANES G. (Banques)

1965 à 1966   M. LINOL A. (Transports maritimes)

1966 à 1967   M. VIDEAU B. (Industrie)

1967 à 1968   M. MOULIN DE BESSE (URAI)

1968 à 1969   M. BOUGLE F.B. (Bâtiment et travaux publics)

1969 à 1970   M. MEZGHINI F. (Forêt)

1970 à 1971   M. DURAND C.L. (Mines)

1971 à 1972   M. VIALLET R(Bâtiment et travaux publics)

1972 à 1975   M. LAFARGUE J. (Transport maritimes)

1975 à 1976  M. GILLOUX P. (Banques)

1976 à 1978   M. BONNECAZE-LASSERRE C. (Bâtiment et travaux publics)

 

 

LES PRESIDENTS DE LA CPG

2003-à ce jour
M.Henri-Claude OYIMA
(Banques)

 

      

MM.Jean Claude Baloche(Bâtiments et Travaux Publics -1996-2002) ;Emile DOUMBA ( Banques -1991-1995) ; André Dieudonné BERRE ( Pétrole -1998-1990)

    

MM.André Paul APANDINA (Energie -1984-1987) ; Emmanuel SIPAMIO BERRE (Energie -1981-1983) ; Henri BASSET ( Mines- 1975 - 1980)

 

LES SECRETAIRES GENERAUX DE LA CPG

 

2004 à ce jour 

Mme.Christiane QUINIO

1984 - 2004

M.Eric MESSERSCHMITT